STATUTS de l'ASSOCIATION

Déposés à la Sous-Préfecture d'ANCENIS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre   "LIGNÉ FEST'OUAILLES"

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour buts:

ARTICLE 3 : SIÈGE  SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION

La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association est composé de :

ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent de la vente de produits, de services, de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles et de toute autre source qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : L'ASSEMBLÉ GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblé générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres représentants des associations lignéennes participantes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce  sur les rapports d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 à 21 membres dont :

Ils sont élus pour trois années entières consécutives et renouvelables par tiers tous les ans, les deux premiers tiers sortants étant désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent pas l'être au Bureau.

Chaque année, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué  par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse vraiment délibérer.

Mis à jour le 18 Novembre 2016

ASSOCIATION  LIGNE  FEST’OUAILLES
216 La Chauffetière 44850 LIGNE
Courriel : lignefestouailles@gmail.com



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Tél : 02 51 12 20 05 - Mail : lignefestouailles @ gmail.com
La Fête du Mouton par Ligné Festouailles