STATUTS de l'ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les soussignés et toute personne adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant  pour dénomination : "LIGNÉ FEST'OUAILLES" 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour buts: 

• L'organisation et l’animation de la fête du mouton et toutes manifestations communales
• L'acquisition et la mise à disposition de matériel aux participants 
• La promotion du mouton et de l'agriculture 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé à l’adresse suivante : 123 Rue des Marronniers 44850 LIGNE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION 

La durée de l'association est illimitée 

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION 

L'association est composée, conformément aux critères définis par le Bureau : 

• De quatre représentants du Conseil Municipal 
• Membres actifs : Personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de l’association.
• Membres honoraires : Personnes physiques ou morales désignées en raison de leur services rendus à l’association.
• De membres bienfaiteurs : Personnes qui soutiennent l’association financièrement. 

ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts . Le conseil  d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés . 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : 

• La démission 
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave . 

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

• Des recettes générées par les activités de l’association,
• Des subventions publiques, privées,
• Des dons et mécénat ou de toute autre source qui  ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L'association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres au minimum dont :

• Des représentants du Conseil Municipal 
• Des membres ordinaires.

Ils sont élus pour trois années entières consécutives et renouvelables par tiers tous les ans, les deux premiers tiers sortants étant désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au Conseil d'administration mais ne peuvent pas l’être au Bureau.

Chaque année, le Conseil d'Administration élit  un Bureau composé de :
- TROIS CO-PRÉSIDENT(E)S
- UN(E)  TRÉSORIER(E)
- UN(E) SECRÉTAIRE
Ces membres sont élus lors de l'Assemblée Générale pour un mandat d’un an renouvelable.

-       9.1 CO-PRÉSIDENCE
L'association est dirigée par trois co-président(e)s, élus en Assemblée Générale. Ils exercent leurs fonctions de manière collégiale et ont les mêmes pouvoirs et responsabilités.

• Rôle des co-président(e)s : Les co-président(e)s assurent la direction de l'association, veillent à la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale et gèrent les affaires courantes. Ils peuvent représenter l'association individuellement ou conjointement.
• Décisions importantes : Les co-président(e)s prennent ensemble les décisions importantes. En cas de désaccord, une consultation du Bureau pourra être organisée.

-       9.2 ÉLECTION ET DURÉE DU MANDAT
Les co-présidents sont élus à la majorité des voix lors de l'Assemblée Générale. En cas de vacance d'un poste de co-président(e), les deux autres co-président(e)s exercent la fonction seul(e)s jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, qui élira un nouveau co-président(e).

-       9.3 REMPLACEMENT EN CAS D’ABSENCE
En cas d'absence ou d'incapacité d'un des co-président(e)s, les deux autres co-président(e)s prennent en charge la direction de l'association. Si les trois co-présidents sont dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions, l'Assemblée Générale pourra désigner un co-président(e) intérimaire.

 ARTICLE 10 : L'ASSEMBLÉ GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs et des membres représentants des associations lignéennes participantes. Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire ou en Assemblée Générale extraordinaire si nécessaire.

• Convocation : Les membres sont convoqués par le Bureau, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
• Ordre du jour : L'ordre du jour est fixé par le Bureau et communiqué aux membres sur la convocation.
• Délibération : L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les  rapports d'activité et sur les comptes de l'exercice financier . Elle délibère sur les orientations  à venir.
• Quorum : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est  convoqué par les co-présidents ou au moins un quart de ses membres . Les décisions sont prises à  la majorité des voix des présents . En cas de partage, les voix des Co Président(e)s sont prépondérantes. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'un tiers des membres est nécessaire  pour que le Conseil d'Administration puisse valablement délibérer .

Article 12 - COMPTABILITÉ ET FINANCES
Les comptes de l'association sont tenus par le trésorier. Une fois par an, un rapport financier est présenté à l'Assemblée Générale. Ce rapport doit être approuvé par les membres.

Article 13 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Bureau ou d'un tiers des membres actifs. La modification des statuts nécessite l'approbation des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 - DISSOLUTION
L'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'association, selon les modalités prévues par la loi et les présents statuts. En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un liquidateur, qui sera chargé de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas, les biens ne pourront être répartis entre les membres.

ASSOCIATION  LIGNE  FEST’OUAILLES
123 rue des marroniers 44850 LIGNE
Courriel : lignefestouailles@gmail.com